Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj73065 n° 24/00882
TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Chambre de la famille ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ7V L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00882
TJ 56260, 19 mars 2026, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSY service jaf 2 [V] [X] [L] [M] épouse [F] c/ [E] [Q] [L] [F] TT JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [X] [L] [M] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00882
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00882
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUR DEMANDEUR Monsieur [B] [C], assité par sa curatrice, Madame [Y] [A], mandataire à la protection des majeurs, d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00882
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00882 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FY4W Minute : 26/ URSSAF LIMOUSIN C/ [M] [W] Notification par LRAR le : à : - URSSAF LIMOUSIN - Mme [W] Copie délivrée le : à : - SCP
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00882
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/00882
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOMO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [F]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00882
TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/00882
N° de Minute : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFH3 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00882
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/00882
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFUS Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00882
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/00882
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCWX AFFAIRE : [O] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/00882
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUUM ------------- [U], [J], [F] [X] C/ [N], [R], [Y] [H] épouse [X] Art. 1107 CPC - Dema
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00882
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00882
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IO N° MINUTE 25/00858 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté E
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ca other ca_douai n° 24/00882
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00882
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1659/25 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTH FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 07 Février 2024 (RG F 22/00281 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00882
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/00882
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ____________________________________
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tj Expertise tj13001 n° 24/00882
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFLR AFFAIRE : Compagnie d’assurance SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [W] [L] GROSSES délivrées le à Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avo
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00882
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/00882
AFFAIRE : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00882
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00882
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00882 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUKC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca other ca_basse_terre n° 24/00882
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJI 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28 août 2024 dans une instance enregistrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/00882
TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00882 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXYP Section 1 Républiq
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00882
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 24/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00882
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2NK NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Géraldine GAUVIN, l’AARPI NOVEMBER AVOCATS Jugement Rendu le 02 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [M] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00882
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XI Code NAC : 54E DEMANDERESSE : La société d’assurance mutuelle AREAS DOMMAGES immatriculée au SIREN sous le numéro 775 670 466 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Herv
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