Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01679
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZJZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01679
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHMZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01679
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/01679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 207 Rôle N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWK [M] [J] C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean luc BOUCHARD
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01679
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01679
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01679 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01679
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01679
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFD7 N° minute : 24/00420 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par M.[T],audiencier C/ Madame [W] [H] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (artic
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01679
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/01679
N° 2024/497 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZ7 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01679
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/112 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEA2 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI MON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01679
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01679
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH3X Société DOMOFRANCE C/ [E] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01679
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/01679
Ordonnance n 1 ------------------------- 25 Janvier 2024 ------------------------- N° RG 23/01679 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27I ------------------------- [A] [K] C/ S.C.P. LLM ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01679
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/01679
N° RG 23/01679 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLU4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01389 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection de rouen du 11 Avril 2023 APPELANTE : Etablissement Pub
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01679
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01679 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWSO Code NAC : 50D AFFAIRE : S.A.R.L. [B] AUTOMOBILES C/ S.A. OPTEVEN SERVICES DEMANDERESSE La SARL [B] AUTOMOBILES Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000.000 €, imma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01679
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00057 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01679
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01679
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKLD AFFAIRE :[N] [U] C/ AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR [Localité 7], MGEN, S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01679
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 23/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2IG GG JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 20 avril 2023 RG :21/00047 [H] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSI LLON S.D.C. RÉSIDENCE LE MOULIN ULIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01679
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01679
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQJ N° de Minute : 1694 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 11 Juillet 1984 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01679
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/01679
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUM ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Septembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 20/00439) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01679
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01679 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01679
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01679
N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EN Nom du ressortissant : [N] [K] [K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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