Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00074
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00074
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00074 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00074
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00074
19/06/2024 ARRÊT N°289/2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RE MD/KM Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/02165 KINOO [T] [O] [H] [O] C/ [P] [V] [B] [V] [E] [V] CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00074
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00308 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 23 Novembre 2023 APPELANTE : Société [8] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00074
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/74 Rôle N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKO [J] [U] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00074
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00074
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZF DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.R.L. CAMAG [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00074
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX5V JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Société SEQENS C/ M. [J] [E] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30 M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00074
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00074
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFP Société DOMOFRANCE C/ [U], [G], [V] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00074
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/69 N° N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGZM Décision déférée du 07 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00759 APPELANTE Madame [S] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00074
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05913- N° Portalis DBVB-V-B71-BM7YX Ordonnance N° 2024/0074 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00074
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00074
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFENDERESSE : Mme [N] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00074
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJT [K] [X] [H] [B] C/ S.C.I. MORMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MAZOYER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00074
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 24/00074
ARRET N°151 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6PL C.L/ V.D [D] C/ Société SANTANDER BANK POLSKA S.A Société SOCRAM BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile AR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00074
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQL Minute : 24/00280 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00074
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/04/2024 à : - Me Y. TRABELSI - Me S. LIEGES Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me S. LIEGES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WI2 N°
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00074
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQS Code NAC : 56F DEMANDEURS Madame [S] [R] née le 29 Octobre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Z] [O] né le 28 Novembre 1988 à [Localité 4], demeurant [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00074
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM3 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00074
TJ Nice, 8 avr. 2024, RG 24/00074
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 24/182 du 08 Avril 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00074 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI3O ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. ALIVESHOP LINGOSTIERE, dont le siège social est sis [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00074
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQE Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00074
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00074
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWU5 ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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