Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00041
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00041
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7U AFFAIRE : [B] C/ S.D.C. SDC LA [Adresse 6] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ET Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 12] SIS [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00041
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00041
RÉFÉRÉ N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSA ----------------------- [C] [U] c/ [V] [S], [E] [H], Caisse CRCAM CHARENTE PERIGORD ----------------------- DU 20 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00041
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00041
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE6Z Enrôlement du 06 Mars 2024 assignation du 26 Février 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 13 Novembre 2023 DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00041
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKR N° de minute : 24/440 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 24/00041
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWED DEMANDERESSE : La S.A.S. MAISONS LOL, immatriculée au RCS de MELUN sous le n°520 636 085, prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège. représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00041
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P5MA DEMANDEURS: Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [X] épouse [D] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00041
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNE MINUTE N° : 24/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00041
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00041 N° Portalis DBW3-W-B7I-4UDN AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE - Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ Société INVESTISSEMENT GESTION PATRIMOINE DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7K Code NAC : 57B AFFAIRE : [Y] [W] [U] C/ [L] [S], S.A.R.L. BLOOMER REAL ESTATE DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [U] né le 23 Avril 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00041
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 24/00041
N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGQE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00041
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00041 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IG N° de Minute : 24/00099 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 Association ARELI C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00041
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30B Minute n° 24/408 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUKQ 2 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELAS CABINET LEXIA Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00041
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKQ Ordonnance N° 24/35 du 25 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00041
CA Douai, 24 avr. 2024, RG 24/00041
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI4 N° MINUTE : 40 APPELANT M. [C] [X] né le 9 février 1981 [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00041
CA Reims, 23 avr. 2024, RG 24/00041
ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJN Monsieur [M] [T] C/ EPSM DES ARDENNES Monsieur [U] [T] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00041
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00041
CA Bastia, 11 avr. 2024, RG 24/00041
N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CILU Min : 14/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre de la cour d'appel de BASTIA, Vu les
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00041
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF5B O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/37 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00041
CA Aix-en-Provence, 1 avr. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 N° 2024/00041 RECOURS SUSPENSIF N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3F PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/
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