Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01063 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01063

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/01782 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bef7f3cd3feff4386b65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01063

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33CX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66634fcc2866e79b8c8257b7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01063

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Benjamin BOITON à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee12866e79b8c8252b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01063

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7T ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66158797db5098996d5ad7e6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01063

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01063

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KB MINUTE N°N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Février 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f240596c9bad00231ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1