Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00892
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2024 Date de saisine : 16 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00892
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00892
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6J Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00892
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00892
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVE N° de Minute : 879 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 06 Novembre 1983 à [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00892
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00892 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles