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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00894 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00894

    CA Douai, 16 mai 2024, RG 24/00894

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMA4 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 30 janvier 2024, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3fce8553e0008163e88
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00894

    CA Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 24/00894

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. PROSPERIA c/ [U] [V] épouse [J] ------------------------ N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU3E ------------------------ DU 25 mars 2024 ------------------------ RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a3082e3e3b1864ce2138
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00894

    CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00894

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEY2 joint au dossier N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVM-B7I-MGIH Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] En date du 16 janvier 2024 Suivant déclarat

    Lire la décision → Vérifier la source 662209729ce14200083898cb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00894

    CA Amiens, 13 mars 2024, RG 24/00894

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03840 du : 12 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I55O Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 06 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e28591f70008cf30cd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00894

    CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00894 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8e43af7bf00008e55774

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1