Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00013
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00013
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 695/24 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRC VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Novembre 2022 (RG F20/01111) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00013
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00013
CA Angers, 16 avr. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/BH ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDD référé du 27 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00246 ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00013
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIEN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/269 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Novembre 2022 APPELANTE : Société [3] [Adresse 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00013
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00013
SD/OC N° RG 23/00013 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQKQ Décision attaquée : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 4] : 05 décembre 2022 -------------------- M. [O] [V] C/ FIVA -------------------- Notification par LRAR aux parties et a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00013
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°41 D.A. : Numéro : 23/00011 du : 16 Décembre 2022 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de BEAUVAIS en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00013
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/00013
08/03/2024 DÉCISION N° 1/24 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNPR [P] [T] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00013
CA Douai, 21 févr. 2024, RG 23/00013
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 01/24 n° RG : 23/0013 A l'audience publique du 21 février 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00013
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 7 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDPE [Y] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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ca other ca_metz n° 23/00013
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE METZ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQL MINUTE N°24/00034 Affaire TJ de THIONVILLE: N°RG 23/71 - chambre 1 Cabinet 1 Nous, Christophe MACKOWIAK, premier président de la cour d'appel de Metz, Vu les art
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00013
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/00013
MINUTE N° 43/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00013
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOW ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00013
CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTEY AFFAIRE : [F] [W] [U] [G] [B] [L] épouse [W] [U] C/ DGFP - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00013
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 38 DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSW Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société PRORESGUA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric DIENER de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00013
CA Fort-de-France, 16 nov. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLO6 Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022004118 ORDONNANCE Madame [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00013
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Octobre 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6M Appelante Mme [H] [I], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY contre
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00013
CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 23/00013
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 25 Mai 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESX5 S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LONS LE SAUNI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00013
CA Riom, 6 sept. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°350 DU : 06 Septembre 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53N FK Arrêt rendu le six septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 20 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00013
CA Agen, 4 sept. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du 04 Septembre 2023 RG : 23/00013 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DET6 Appelant : M. [D] [W] - O R D O N N A N C E N° - Nous, Jean-Yves SEGONNES, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, as
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00013
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL36 MINUTE N° 2023/37 S.A.R.L. T.M.D.M. C/ [I] [B] [C] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.A.R.L. T.M.D.M. Prise en la personne de son représentant légal en
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