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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00514 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00514

    CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00514

    Ordonnance N°496 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAJ J.L.D. NIMES 06 juin 2024 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f40e5834f400081d82a6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00514

    CA Versailles, 5 juin 2024, RG 24/00514

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFD Minute : n° : Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 juin 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 666152fdbbc6ae00084dda7b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00514

    CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00514

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/516 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 10 mai à 16 heures Nous M. HUYETTE, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7977bd580008464be4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00514

    CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/514 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5L4 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a170b2cb67000826a471
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00514

    CA Pau, 14 mars 2024, RG 24/00514

    N°24/00934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 14 mars 2024 Dossier N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYOJ Objet: Demande relative à l'octroi,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39ff487cb0008aca8b9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00514

    CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00514

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKA N° de Minute : 511 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] [D] né le 01 Mars 2003 à AFGANISTAN de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8c4d5adf0008f940a4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00514

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00514 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2b94dbe9d0008667362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1