Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00672
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 juin 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 ------------- N° 24/13 République Française Au nom du Peuple Français Appel d'une ordonnance rendue 31 mai 2024 par le juge des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00672
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/672 N° RG 24/00672 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRQ Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00672
CA Caen, 7 mai 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMHO Affaire : Monsieur [G] [N] représenté et assisté de Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000GGY C/ Monsieur [C] [F] Représenté et assisté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00672
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00672
N°24/01292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY44 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00672
CA Douai, 30 mars 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUU N° de Minute : 662 Ordonnance du samedi 30 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 20 septembre 1972 à [Localité 1] (Algérie)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00672
CA Orléans, 24 mars 2024, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MARS 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TX (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00672
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2R ORDONNANCE N° APPELANTES : SA GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 542 063 797, en sa qualité d'assureur Dommages Ouvrages et CNR de la SCI LES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00672
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00672 - N° Portalis
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