Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01869
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/01869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXQ Décision déférée à l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01869
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01869
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ27 Minute : 24/00711 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01869
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01869
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLF COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 10 nov
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01869
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01869
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01015 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PMU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 18 Janvier 1963 [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01869
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4S AFFAIRE : S.C.I. DS C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Anciennement dénommée PSA Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01869
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/01869
Du 23 février 2024 38Z PPP Contentieux général N° RG 23/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4VN [M] [T] [F] épouse [U] C/ Société BNP PARIBAS - Expéditions délivrées à Me Pierre NICOLET FE délivrée à Me Bénédicte DELEU Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01869
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89N Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PJ AFFAIRE : S.A.S. INITIAL C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01869
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01869
29/01/2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2L Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/00778 [L] [C] [K] [C] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FR
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ca other ca_rennes n° 23/01869
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/01869
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT5N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2023 Date de la saisine : 23 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01869
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG4B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELASU AD AVOCATS la SELARL ADRIEN BONNET COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01869
CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIFX La S.A.R.L. SAUSSAYE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David DREUX, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01869
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 23/01869
CF/CD Numéro 23/03752 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISL7 Affaire : [O] [A] [U] C/ [N] [E] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01869
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 23/01869
ARRET N°283 S.A.S.U. [6] C/ CARSAT NORD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01869 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2P DECISION DE LA CARSAT NORD EST EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01869
CA Douai, 22 oct. 2023, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4L N° de Minute : 1875 Ordonnance du dimanche 22 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] [B] né le 27 Avril 1994 à [Localité 3] (IRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01869
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01869 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01869
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01869
N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SD Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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