Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/01869
TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00247 N° RG 23/01869 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXQB OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [I] COMPOSITION DU T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01869
TJ 13055, 11 juin 2026, RG 23/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25XQ AFFAIRE : M. [J] [Q]( Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COMP
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ca other ca_montpellier n° 23/01869
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01869
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZOU AFFAIRE : [N] [J] épouse [I] C/ SDC du Centre commercial d’[Localité 2] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP BBLM Me Claire DER MATHEOSSIAN la SELARL [Localité 3]- RICOUA
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ca other ca_bordeaux n° 23/01869
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEV Madame [B] [S] c/ S.A.S. DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 23/01869
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 23/01869
ARRET N° N° RG 23/01869 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3PL [S] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01869
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXN AFFAIRE : [Y] / MARTIN PAVAILLIER OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/01869
TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 23/01869
Minute n° : 25/00263 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3T AFFAIRE : [G]-Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----
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tj Expertise tj92050 n° 23/01869
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 23/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 23/01869 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2PZ N° Minute : 25/00381 AFFAIRE [V] [Y] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_angers n° 23/01869
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 23/01869
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] du 24 Octobre 2023 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHTP AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01869
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDE6 ACB Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01869
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/01869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01869
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/01869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXO3 [O] [M] C/ C.P.A.M DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick CAGNOL - C.P.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01869
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01869
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01869
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01869
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/01869 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVPS/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [O] [J] épouse [I] [E] C/ [W] [T] [I] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01869
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Z5 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00493 S.A.S.U. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse délivrée l
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01869
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/01869 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY53 N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [E], [Z], [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01869
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/01869
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJJQ Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJJQ N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01869
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 23/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01869 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYE7 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE C/ Mme [O] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01869
CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/01869
Arrêt n° 24/00286 24 Juin 2024 --------------- N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBAE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Mai 2019 17/01836 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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