Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00271
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXT5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 20 octobre 2023 [RG N° 2022J00091] Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assuran
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00271
CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTC7 S.A.S. YWOC FRANCE c/ S.A.S. BALGUERIE S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00271
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00271
MINUTE JUGEMENT DU :30 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPP AFFAIRE :Syndic. de copro. [Adresse 1] REPRESENTE PAR SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE C/ S.C.I. MACAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00271
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00271
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4J Société VILOGIA C/ [S] [D] épouse [K], [M] [K] - Expéditions délivrées aux défendeurs FE délivrée à SELARL RACINE Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00271
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°271, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLYW Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00271
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00271
- N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJB Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJB N° de minute : 24/00306 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Melanie ALBATANGELO + dossier Me Arnaud GINOUX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00271
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCC7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/03924 Madame [B] [M] épouse [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00271
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00271
Du 06 mai 2024 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFM S.D.C. RESIDENCE [Adresse 5] C/ [B] [F], [O] [F] - Expéditions délivrées au demandeur - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00271
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00271
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQBE Madame [F] [V] Représentant : Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1752 C/ Monsieur [T] [O] S.C.I. SAMM ORDONNA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00271
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Z2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [M] C/ [R] [N], S.A.S. ART ET RENOVATION, S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS SA, S.A.S. JASE-SOLUTIONS IMMO TRAVAUX DEMANDERESSE Madame [J] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00271
CA Montpellier, 11 avr. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJ2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 278 du 11 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00271
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00271
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00271
CA Bourges, 27 mars 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 N° 8 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUFI Nous, O. CLÉMENT, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00271
CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00271
Ordonnance N°265 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPA J.L.D. NIMES 25 mars 2024 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00271
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/276 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCIV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00271
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00271 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUF2 Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00271
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALK - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00271
CA Douai, 7 févr. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWW N° de Minute : Ordonnance du mercredi 07 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [E] né le 07 Août 1985 à [Localité 2] - MAROC de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00271
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMGM Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M22 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [M] [F] Appelante C/ COFIDIS AG SIEGE SOCIAL M. [X] [U] Intimés [M] [F] [Adresse 4] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00271
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG76 N° de minute : 20/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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