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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00734

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00734

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°734/2024 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ea44bb525fe3d063bb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00734

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66634edf2866e79b8c825263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00734

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C344T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e40204c0caeeb992103
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00734

    TJ Lille, 6 avr. 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCM - M. [T] [V] / M.

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00734

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00734

    N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXW N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXW Minute n° 2024/00 DU : 21 Mars 2024 AFFAIRE : S.A.S. CLAVIS INVEST C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 15 PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre L

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ca82acc05d528c8ea346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00734

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZEU N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDEUR Association COALLIA, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a047f10468b3f5b80362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00734

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JA2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c982ac127a19b0ac6e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00734

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425c0a00405eb741f5c8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00734

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00734

    N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXW INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. CLAVIS INVEST C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 15 PLACE DES MARTYRS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3216b88678c04aba5a88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1