Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00068
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00068
Pôle social - N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2EB Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [I] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00068
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMWX N° de minute : 24/443 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00068
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 24/00068
MINUTE N° 311/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Copie par mail à : - TJ MULHOUSE - SELARL MJ EST Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00068
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/00068
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 JUIN 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFY Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (78), demeurant [Adresse 5], Non comparante, rep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00068
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00068
ORDONNANCE N°68/2024 Nous, Catherine BRISSET, Présidente de 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00068
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 24/00068
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NL2G 72A S.D.C. ABEILLE DAME BLANCHE C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00068
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/68 Rôle N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCEF [E] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 5] PROCUREUR GENERAL [X] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00068
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/00068
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKA N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKC DEMANDEURS : Madame [B] [M] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00068
CA Grenoble, 19 mai 2024, RG 24/00068
N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIE4 N° Minute : Notification le A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00068
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Mai 2024 MINUTE N° 2024/66 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSV Décision déférée du 12 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/803 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00068
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5B S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE C/ S.A.S. PRADO GOURMAND S.E.L.A.R.L. ANASTA S.C.P. SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00068
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05383- N° Portalis DBVB-V-B71-BM6AL Ordonnance N° 2024/0068 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Michèle JAILLET, Présidente de chambre, par délégation du Premier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00068
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Mme [M] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] DESISTEMENT D’INSTANCE Réf. TJ / TCI : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5I6 () Réf. défendeur : NIR : [Numéro identifiant 2] Affaire : [M] [W] c/ CPAM D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00068
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 24/00068
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 24/00068 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : d'une ordonnance rendue le 20 décembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de REI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00068
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : [R] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00068
CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 24/00068
04/04/2024 ORDONNANCE N° 35/24 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5QK 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 23 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00744 [K] [T] C/ [6]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00068
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [X] Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V33 N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00068
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4NY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00068
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/00068
RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVRR 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel de Rennes T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00068
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/00068
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWGR ORDONNANCE Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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