Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00363
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/00363
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de la saisine : 18 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00363
CA Montpellier, 18 mai 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZC O R D O N N A N C E N° 2024 - 372 du 18 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00363
CA Metz, 10 mai 2024, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00363
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00363 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAT Affaire : ordonnance au fond, origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 12 janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023JC1399 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00363
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00363
Ordonnance N°350 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPL J.L.D. NIMES 23 avril 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00363
CA Basse-Terre, 9 avr. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sous contrainte RG N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVQH SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 24/363 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DVHQ ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 09 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00363
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/365 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 avril à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00363
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/363 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXV6 Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00363
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00363
CF/SH Numéro 24/00707 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYAS Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : S.A.R.L. ALFAR C/ [P] [D] [E] [B] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00363
CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLND N° de Minute : 358 Ordonnance du vendredi 16 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 08 Février 1997 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00363
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/00363 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJL6 AFFAIRE : S.A.R.L. CROM MULTITECHNIQUES - MULTISERVICES GROUPE CROM C/ [C] [X] ORDONNANCE Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00363
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00363 - N° Portalis
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