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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00581

    CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00581

    Ordonnance N°554 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVI J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0b6eee23a0a3f11d5f8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00581

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00581

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00581 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z5O N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 [F] [B] [F] [U] C/ [M] [Y] [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 18 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc76b28f3ce99faf44f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00581

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00581

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7VT Minute n°: 24/01679 S.C.I. FONCIERE ROGALE RSB Représentant : Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1466 C/ S.A.S. ALWAN ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb83d9915db2d4cba0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00581

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Cpie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00581 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GB N° MINUTE : 2024/40 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (Art

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00581

    CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00581

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 juin 2024 Minute n° Jugement (N° 22/01300) rendu le 29 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBK joint au dossier 24/01483 APPELANTE Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00581

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00581

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3W Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [C] [L] JUGEMENT Après débats à l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00581

    CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00581

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/583 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHXM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 27 mai à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00581

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Sarah H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00581

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elzéar DE SABRAN-PONTEVÈS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YJA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 ma

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00581

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00581

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/281 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JI Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce2b1dbbe3bae60015a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00581

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00581

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54Z Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00581

    CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00581

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3O N° de Minute : 582 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 01 Janvier 1975 à [Localité 2](PAKISTAN) de

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00581

    TJ Lille, 17 mars 2024, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2Q - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913843785a0593a4f43f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00581

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa99da368950468ae75
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00581

    CA Amiens, 28 févr. 2024, RG 24/00581

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00479 du : 01 Février 2024 RG : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SC Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT QUENTIN en date du 22 Janvier 2024 dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf59fb3d2200085245ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00581

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00581 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3328d11f78b0008e3e4f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1