Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01884
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/01884
- N° RG 23/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00576 N° RG 23/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBFP Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01884
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Franck FOURNIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me François VOIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01884 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHTY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01884
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01884
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWA Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWA N° de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01884
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 23/01884
ARRET N° N° RG 23/01884 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3QQ [V] [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01884 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01884
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/01884
N° RG 23/01884 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00445 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01884
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 13
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01884
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/01884
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 23/01884 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance rendue le 15 novembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la Cha
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01884
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 23/01884
C6 N° RG 23/01884 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2H5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01884
CA Riom, 19 mars 2024, RG 23/01884
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Mars 2024 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGM ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01884
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PRX Date du Recours : 23 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/04/2023, signifiée le 11/05/2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01884
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01884
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 2 février 2023 - RG 20/00525 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 409/24 RG N° 23/01884 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMC APPELANT : Monsieur [N] [X] Représentant : Me Bartlomiej
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01884
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01884
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRO DEMANDERESSE : Mme [Y] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01884
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00061 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01884
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 23/01884
JN/SB Numéro 23/3504 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISNC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. [5] C/ [7]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01884
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6A N° de Minute : 1887 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 30 Juillet 1986 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01884
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01884 - N° Portalis 35L
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