Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00581
CA Angers, 19 juin 2024, RG 23/00581
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juridiction de proximité du MANS du 07 Mars 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FERB AFFAIRE : [C] C/ [G] ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00581
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00581
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 23/00581
[W] [P] C/ [D] [T] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00581
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/00581
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. [B] [I] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me DAIME Me LEONARD LE PIVERT CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *******************************
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00581
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00581
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00581 - N° P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00581
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01558 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EJT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [B] ([F]) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00581
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/00581
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/00581 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDE (RG 23/00868 dossier joint) SA BANQUE POPULAIRE DU NORD c/ 1) [R] [I] 2) SELARL [J] [B] mandataire judiciaire au RJ de M. [I] [R] MINISTERE PUBLIC : Mme Caroline CHOPE, avocat général Formu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00581
CA Chambéry, 30 janv. 2024, RG 23/00581
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6B Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 24 Mars 2023 Appelants M. [Y] [M] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00581
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00581
N° R.G. Cour : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXXX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Janvier 2024 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [R] [N] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Léa FOREST substitu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00581
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (n°563, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN3O Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00581
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PB O R D O N N A N C E N° 2023 - 589 du 17 Octobre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00581
CA Bourges, 22 sept. 2023, RG 23/00581
SD Copie par RPVA à avocat, par mail et par courrier au défenseur syndical le 22/9/23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 septembre 2023 PRONONÇANT LA C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00581
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00581
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDE-11 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Représentant : Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00581
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 23/00581
Ordonnance N° [B] C/ S.A.R.L. VAN-HOVE BRUNO CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00581 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00581
CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 23/00581
Ordonnance N°23/544 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Y4 J.L.D. NIMES 04 juin 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00581
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/584 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 17h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00581
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/581 Rôle N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAR Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00581
CA Douai, 8 avr. 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26C N° de Minute : 591 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 04 Avril 1994 à [Localité 1] - EGYPTE de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00581
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00581
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5U joint au dossier 23/00588 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023,
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