Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01755
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 23/01755
Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V5X N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 [J] [M] C/ [T] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 18 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01755
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHC4 Décision déférée à la C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01755
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYO6 SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C. ARFA HALLUIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01755
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01755
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLD Société GIRONDE HABITAT C/ [S] [G] épouse [V], [O] [V] - Expéditions délivrées aux parties + avaocat - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 Avocats : Me Sandrine DURGET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01755
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHD 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 à la SELARL DELOM MAZE Me Jonathan VANDENHOVE Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01755
TJ Versailles, 5 janv. 2024, RG 23/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JANVIER 2024 N° RG 23/01755 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEG Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public [Localité 5] C/ [X] [L], [H] [V], [F] [G], [B] [L], [S] [G], [D] [T], [A] [W], [N] [L], [P] [L], [U] [W] DEMANDERESSE [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01755
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2023, RG 23/01755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 N° 2023/1755 N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSM Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01755
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGZG LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 6] c/ S.A.S. LA PETITE FAIM - LPF S.E.L.A.R.L. SEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01755
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 23/01755
SF/CD Numéro 23/03377 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBE Nature affaire : Requête en rectification d'omission de statuer Affaire : SARL SOLANA C/ [Y] [B] épouse [W], [T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01755
CA Douai, 6 oct. 2023, RG 23/01755
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAI N° de Minute : 1764 Ordonnance du vendredi 06 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, ayant comme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01755
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 23/01755
N° RG 23/01755 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01755
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01755 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01755
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/01755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXUR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [P] Me BORDESSOULE EPS [4] PARQUET GENERAL ORD
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