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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00415

    CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00415

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZA O R D O N N A N C E N° 2024 - 425 du 17 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6671231cfa9d5900088beea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00415

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00415 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500e2866e79b8c825a28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00415

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYRB JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [V] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214162ce03d424c8adad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00415

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00415

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YCT N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 22 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc76b28f3ce99faf446
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00415

    CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c5d532c0d0008221f87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00415

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bd9d5614ec4f7d6470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00415

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00415

    Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RZ Société ADOMA C/ [E] [H] [S] - Expéditions délivrées à M. [E] [H] [S] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c36f76bcc1332ce9cdc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00415

    CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00415

    Ordonnance N°401 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF64 J.L.D. NIMES 09 mai 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Monsieur Roger ARATA, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6677bd580008464ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00415

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[7] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00415 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXE Minute : 475/24 Monsieur [S] [P] Représentant : Me Hervé CASSEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6668902f6e764f07389f62d5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00415

    CA Toulouse, 11 avr. 2024, RG 24/00415

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/417 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 11 avril à 9H15 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf1c7935f50008be453d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00415

    CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00415

    N° 2024/1325 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEF APPELANTE S.A.S. SOGELEASE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf177935f50008be445f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00415

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE MANIFESTE DU 29 MARS 2024 N° 2024/415 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZX6 Copie conforme délivrée le 29 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b995c36bf100093a9bd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00415

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mars 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYUF JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 N° 24/136 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0ae1e966f73cc60121e43
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00415

    CA Montpellier, 5 févr. 2024, RG 24/00415

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 N° 2024 - 31 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIK [Z] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] MONS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1db3db1dbba0008e25be8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00415

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC7 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0a5d2ded2ab7c855c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00415

    CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00415 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a1d2ca0c5f000839911d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00415

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/00415 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWH Ordonnance n° 2024/ M11 M. [C] [X] Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [S] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4abae7ef77d000880b37e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1