Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00940
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00940
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELS ORDONNANCE N°24-32 APPELANTE : S.C.I. BERSO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] Représentant : Me Alex
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00940
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCS4 MI : 24/00000001 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Benjamin MEZIANE Me Camille MOGAN COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00940
TJ Lille, 30 avr. 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWQ - M. LA PREFETE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00940
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZYE JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/246 [C] [O] [D] [O] C/ [W] [X] [N] [F] [B] [N], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00940
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00940
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JF N° Minute : 24/00501 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00940
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUI DISJONCTION 22/02100 AFFAIRE : URSSAF C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00940
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me GALLO Stéphane Le ..........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00940
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00940 - N° Portalis
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