Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00060
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00060
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 76/24 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3N Décision déférée du 28 Février 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2023/30 DEMANDERESSE S.A.S. DEMEURES DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00060
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00060
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWQW Jugement du 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWQW N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00060
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00060
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF5G Enrôlement du 27 Mars 2024 assignation du 21 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 12 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00060
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00060
RÉFÉRÉ N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYL ----------------------- [L] [E] c/ [Y] [I] ----------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------- JONCTION du RG 24/00068 sous le n° RG 24/00060 RADIATION Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00060
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 24/00060
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00060
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00060
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5I4 DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] R
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00060
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/00060
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR4A S.C.I. LES JARDINS DE LIEGE Représentant : Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1008 Madame [D] [O] Représentant : Me Véronique CLAVEL, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00060
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/201 Rôle N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCC SARL LODI C/ S.E.L.A.R.L. GM MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pa
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00060
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/479 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5C 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Claire-marine CHARBIT Me Henri michel GATA Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00060
CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/00060
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° de Minute : 78/24 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAL DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO SERVICES PLUS dont le siège soci
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00060
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00060
RE F E R E N° Du 24 mai 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXPI 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00060
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/60 N° RG 24/00060 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7SJ [T] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6] - [Localité 3] PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00060
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLAE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00060
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00060
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 186 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQV S.A.R.L. VOILES ET TRADITIONS, CHANTIER NAVAL C/ M. [U] [Z] M. [W] [P] S.A.R.L. LATITUDE VOILES S.A. GENERALI IARD Copie conforme délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00060
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00060
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/64 N° N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFYY Décision déférée du 23 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/661 APPELANT Monsieur [N] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00060
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO5Y Appelant M. [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00060
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00060
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOT MINUTE N° : 24/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00060
CA Grenoble, 25 avr. 2024, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG6O N° Minute : Notification le : 25 avril 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00060
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00060
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRA S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00060
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00955 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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