Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00276
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/00276
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ 136 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZ6 Décision
-
ca other ca_metz n° 24/00276
CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00276
CA Montpellier, 12 avr. 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 283 du 12 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00276
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 24/00276
Ordonnance N°269 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERA J.L.D. NIMES 27 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00276
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 24/00276
MINUTE N° 134/24 Copie exécutoire à - Me [K] [G] Arrêt notifié par LRAR Le 18.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00276
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 24/00276
Références à rappeler : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P62G - 2ème chambre Affaire : S.E.L.A.R.L. SELARL HDS SAINT RAPHAEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représentée par Me Martine CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00276
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMGW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M44 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [M] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Société CDC HABITAT SOCIAL Représent
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00276
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00276 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMULD Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00276
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKW3 N° de Minute : 273 Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 11 Mars 1982 à [Localité 5] - ALGERIE de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00276
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAD Du 24 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Ra
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00276
CA Lyon, 13 janv. 2024, RG 24/00276
N° RG 24/00276 N° Portalis DBVX-V-B7I-PM33 Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ PRÉFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles