Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01836
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 23/01836
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01836 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWFP CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 98 AVENUE HENRI BARBUSSE 94240 L’HAY LES ROSES C/ Société BERDUGO IMMOBILIER, SDC DU 100-104 AVENUE HENRI BARBUSSE - 94240 L’HAY LES ROSES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01836
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délai prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du pronnoncé : Madame CRUZ, Greffier D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01836
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 23/01836
26/03/2024 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POTD Décision déférée - 02 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - [L] [N] C/ Société S.N.C. AI2 [Localité 3] REPUBLIQUE FRANC
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01836
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01836
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPP3 AFFAIRE : [M] [P], [I] [K] épouse [P] C/ S.A.S. FRAN FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01836
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/01836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIP Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01836
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/01836
N° RG 23/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023R00025 Tribunal de commerce du Havre du 10 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI JERALE [Adresse 17] [Localité 35] repr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01836
CA Reims, 23 nov. 2023, RG 23/01836
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIV RG dossier de fond :23/001837 (Section : JEX) S.C.E.A. SCEA DU BARROIS 2000 S.C.E.A. SCEA LES CHATELAINES c/ [V] [S] agissant en qualité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01836
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01836
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIG7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01836
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01836
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESV N° de Minute : 1842 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01836
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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