Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00592
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00592
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR27 du 21 Juin 2024 M.I 20/070 N° de minute 08 24/00950 affaire : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance MAF, Société XL INSURANCE COMPANY SE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00592
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCZ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 15 Janvier 2024 - dossier 20/00529 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00592
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00592
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/513 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLCA Jugement (N° 11-23-0661) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00592
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00592
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDE5 AFFAIRE :[N] [U] épouse [P] C/ [F] [B] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00592
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWI7 MI : 23/00001502 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) Me Cédric JOURNU COPIE délivrée le10/06/2024 a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00592
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXI N° Minute : 24/00363 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00592
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/594 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 Mai à 11h30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00592
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Monsieur [D] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34G6 N° MINUTE : 6/2024 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00592
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYG Minute n° 24/ 174 DEMANDEUR Madame [M] [R] [H] [G] née le 11 Mars 1984 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Nadine DESSANG de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00592
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFU3 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [K] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00592
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 0592 RG 24/00592 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JV Copie conforme délivrée le 06 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00592
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKK joint au dossier 24/00589 Monsieur [R] [J] Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00592
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YKC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00592
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN4L N° de Minute : 585 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 13 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00592
TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00592
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2WR N° Minute : 24/00337 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00592
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00592
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°5 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO3V S.A.S. GROUPE T.E.S C/ M. [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00592
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00592 - N° Portalis
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