Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00677
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00677
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5ZW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. NEXITY STUDEA C/ [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00677
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Société MB INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Société MB INTERNATIONAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QJ N° MINUTE : 2 JTJ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00677
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me MENNELLA Christelle Le .............
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00677
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°16/590 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH5L SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00677
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00677 - N Portalis DB2H-W-B7I-ZD3L DESISTEMENT du : 03/05/2024 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00677
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/00677
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LM5 AFFAIRE : [W] [G] / S.A.S.U. PHH1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gref
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00677
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGGW - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00677
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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