Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00551
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00551
N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LH Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [F] [K] C/ S.A.S.U. CTA CARQUEFOU S.A.S.U. AM COMPAGNY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00424
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00424
N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5HS Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 -------------------------------------- S.D.C. [Adresse 2] C/ S.D.C. [Adresse 6] S.A.S. CENTRAL REFRIGERATION S.A.S. GUILLOTIN DAVID & ASSOCIES S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE [S] [E] --
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00439
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M464 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. D.LAFON S.A.S. MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES C/ S.A.S. PRIMALYS --------------------------------------- copie certifiée conforme déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00708
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00708
N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDCE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [L] [G] épouse [J] C/ [E] [X] [R] [V] épouse [X] S.A.R.L. ACS CHANTAL S.A.R.L. CONSTRUCTIONS BMI S.A. MAAF ASSURANCES S.D.C. [Adresse 2] -----
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00553
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00553
N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M66L Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [S] [W] C/ [B] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Virginie DE GUERRY DE BEAUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00451
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00451
N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6BP Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 -------------------------------------- S.A.R.L. VINCENT COLOMBANI C/ [E] [U] épouse [V] [S] [V] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 27/06/2024 à : - Me Antoine F
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05021
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/05021
SG LE 25 JUIN 2024 Minute n° N° RG 23/05021 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSMI [G] [L] C/ S.C.I. MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY [T] [Y] Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL AXLO - 74 la SE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01357
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01357
FD LE 25 JUIN 2024 Minute n° N° RG 24/01357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3IG S.C.P. PF02 (RCS Paris N°513811638) C/ S.A.S. MELTING FOOD (RCS de Nantes N° 921073094) prise en la personne de Monsieur [J] [Z], son Président, Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à fair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01118
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01118
N° RC 24/01118 Minute n° 24/465 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03306
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 22/03306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/03306 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXUP DEMANDEUR : S.A.S. CSF Rep/assistant : Maître Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER GUILLEMIN MEUNIER, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Isabelle LE FLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01121
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01121
N° RC 24/01121 Minute n° 24/466 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01151
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01151
N° RC 24/01151 Minute n° 24/475 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04901
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 21/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/04901 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJJ2 DEMANDEUR : S.A.S.U. BANEO Rep/assistant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : M. [W] [B]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01131
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01131
N° RC 24/01131 Minute n° 24/473 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [X] épouse [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01129
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01129
N° RC 24/01129 Minute n° 24/471 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02840
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02840 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJW2 DEMANDEUR : Comité Social et Economiq SOCIETE FIGARO Rep/assistant : Me Béatrice LAIDIN, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Marc LESZEK, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01124
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01124
N° RC 24/01124 Minute n° 24/469 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02958
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02958 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHF DEMANDEUR : Société d’Assurance Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01130
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01130
N° RC 24/01130 Minute n° 24/472 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01133
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01133
N° RC 24/01133 Minute n° 24/474 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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