Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00535
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX4F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01683 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00535
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Madame [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C332L N° MINUTE : 4/2024 JUGEME
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00535
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00535
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBYV AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 4] C/ S.A.S. FECOND, [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00535
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y23F 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP EYQUEM BARRIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00535
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLF SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [C] [Z] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00535
TJ 93008, 6 mai 2024, RG 24/00535
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMP Minute : 24/00781 Monsieur [G] [S] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00535
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00535
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DR Minute : S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00535
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEY - M. LE PREFET DU N
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