Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00067
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00067
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUO Enrôlement du 12 Avril 2024 assignation du 29 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] du 18 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00067
CA Chambéry, 29 mai 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 29 Mai 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOK Appelant M. [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00067
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE - DESISTEMENT DU 28 MAI 2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRN [O] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5] Procureur Général Près la Cour d'Appel [U]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00067
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEQ N° Minute : Notification le : 23 mai 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00067
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/68 N° N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQU Décision déférée du 07 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [N] [F] Actu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00067
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/67 Chambre 1-2 RG N°24/5514 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Roselyne SIMON-THIBA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00067
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 33/24 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5P6 Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00067
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 24/00067
ARRET N° Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D4EPARGNE DES HAUTS DE FRANCE C/ [R] S.A.R.L. GARDEN APPRO COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00067 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00067
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/117 Rôle N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZ7 SARL ALIMENTATION CAMILLE PELLETAN C/ [R] [L] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00067
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/00067
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWGF ORDONNANCE Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00067
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/39 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPYO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_metz n° 24/00067
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 24/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00067
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDK2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 69 du 29 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00067
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 24/00067
Ordonnance n° 72 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCER J.L.D. NIMES 22 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00067
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/67 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6DZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 janvier à 15H10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00067
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00067 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6W Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00067
CA Pau, 5 janv. 2024, RG 24/00067
N°24/16 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00067
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00067 - N° Portalis
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