Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01499
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01499 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDCJ N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 juin
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01499
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/01499
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNA [B] c/ [Z] [Y] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01499
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01499
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6G Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6G N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01499
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01499 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSWE SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [4] pris en la personne de son syndic le cabinet CORNIL SAS [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01499
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01499 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TT AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [J] [B] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01499
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01499
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYQ Minute : 24/104 S.D.C. RESIDENCE SEQUENCIEL Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01499
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBE4 MI : 22/00001670 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01499
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X35H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00312 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01499
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/01499
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIUS Monsieur [T] [F] Représentant : Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 Madame [U] [M] épouse [F] Représentant : Me Jean-marie POUILHE, avo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01499
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZVV AD COUR D'APPEL DE NIMES 14 janvier 2021 RG :19/02353 [P] [S] C/ [G] S.C.I. LA THYMAIE S.A.R.L. SUD EST FACADES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01499
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/945 N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2NO Jugement (N° 22-001030) rendu le 16 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APP
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/01499
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/01499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01499
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01499
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPP N° de Minute : 1509 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01499
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/01499
13/06/2023 ARRÊT N° N° RG 23/01499 N° Portalis DBVI-V-B7H-PM3Q CR / RC Décision déférée du 25 Mai 2020 Cour d'Appel de TOULOUSE (17/4623) [I] [R] [Y] [H] [B] épouse [R] C/ [D] [K] épouse [V] [X] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01499
CA Montpellier, 27 avr. 2023, RG 23/01499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIL APPELANTS : M. [X] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Lionel MONTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [F] [K
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01499
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01499 - N° Portalis 3
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