Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01350
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRBF Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [F], [Z] [F] C/ S.A.S.U. SL PEINTURE, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [I] [F] né le 09 Novembre 1965, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01350
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/01350
CF/SH Numéro 24/01814 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXB Affaire : S.A.R.L. ENTREPRISE STÉPHANE LABORDE C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Adresse 10] S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01350
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01350
N° RG 23/01350 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000323 Tribunal judiciaire d'Evreux, chambre de proximite de Louviers du 7 avril 2023 APPELANTE : SA ENEDIS RCS de Nanterre 444 608 44
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01350
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 16 Mai 2024 Minute n° N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ6T Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01350
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01052 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01350
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01350
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XINV Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/013
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01350
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/01350
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 25 Août 2023, RG 21/00085 Appelante LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01350
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01350
Pôle social - N° RG 23/01350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01350
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 08 Février 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/01313 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7H
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01350
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSTX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01350
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1355 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 14H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01350
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/01350
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 400 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG657 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01350
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section EN, décision attaquée en date du 31 Mars 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01350
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBTP N° de Minute : 1376 Ordonnance du mardi 08 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] né le 20 Février 1978 à OUAGUENOUN ( ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01350
CA Orléans, 3 juill. 2023, RG 23/01350
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Exp + GROSSES le 03 JUILLET 2023 à Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - 23 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZPJ Arrêt OBJET DE LA REQUETE : Arrêt du 25 mai 2023 (RG n° 20/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01350
CA Paris, 8 avr. 2023, RG 23/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01350 - N° Portalis 3
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