Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00042
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00042
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE62 Enrôlement du 02 Mars 2024 assignation du 29 Février 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 14 Décembre 2023 DEMANDEURS A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00042
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00042
ARRÊT N° du 11 juin 2024 (B. D.) N° RG 24/00042 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3M M. [P] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Formule exécutoire + CCC le 11 juin 2024 à : - la SCP JBR - Me Marianne Sommier - Afartout COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00042
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00042
RÉFÉRÉ N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSH ----------------------- [V] [I] c/ Etablissement AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE ----------------------- DU 06 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00042
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. MCS & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00042
CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/00042
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° de Minute : 73/24 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN66 DEMANDERESSE : Madame [N] [F] [P] veuve [C] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00042
CA Douai, 2 mai 2024, RG 24/00042
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 02 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQPQ N° MINUTE : APPELANT M. [F] [U] né le 11 Août 1993 EPSM DE L'AGGL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00042
CA Besançon, 24 avr. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYLR Ordonnance N° 24/ du 24 Avril 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00042
CA Reims, 23 avr. 2024, RG 24/00042
ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJP Monsieur [T] [S] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00042
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00042 Rôle N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3J [F] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00042
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00042 RG (Fond) 24/03601 Chambre 3-1 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00042
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Mars 2024 MINUTE N° 24/34 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDBB Décision déférée du 18 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/453 L'an DEUX MILLE VINGT-QUAT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00042
CA Basse-Terre, 20 mars 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 5 DU 20 MARS 2024 R.G : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSL Décision déférée à la Cour : DEMANDEUR : Maître [R] [X], agissant pour la SELARL CQFD AVOCATS [Adresse 1] [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00042
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00042
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVO ORDONNANCE Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 30 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00042
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYO4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00042
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 24/00042
4ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 24/00042 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBA
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ca other ca_metz n° 24/00042
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00042
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/29 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNUB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00042
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7L O R D O N N A N C E N° 2024 - 44 du 18 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00042
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 24/00042
Ordonnance N°50 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZK J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00042
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/42 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 janvier à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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