Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00046
CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHLM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00046
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/00046
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 83/24 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOC DEMANDERESSE : S.A.S. AMBULANCES [P] ayant son siège [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00046
CA Reims, 10 mai 2024, RG 24/00046
ORDONNANCE N° du 10/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPD Madame [T] [I] C/ EPSM [4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00046
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00046
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENA AFFAIRE : CHALBOS, CHALBOS C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00046
CA Besançon, 3 mai 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYP2 Ordonnance N° 24/ du 03 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00046
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00046
N° de minute : 2024/80 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/213) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00046
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/46 Rôle N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2K5 [O] [J] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00046
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Avril 2024 ORDONNANCE N° 2024/46 N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD6N Décision déférée du 29 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/511 APPELANT Monsieur [M] [S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00046
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00046 RG (Fond) 24/03317 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00046
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00046
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4C ORDONNANCE Le VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00046
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°46, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY6F Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00046
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSV Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00046
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 24/00046
ARRET N° 24/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFD S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 15 novembre 2023 code
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00046
CA Rennes, 29 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/17 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOHN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_metz n° 24/00046
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00046
CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDCM O R D O N N A N C E N° 2024 - 48 du 22 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00046
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00046
Ordonnance N°53 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3D J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca other ca_versailles n° 24/00046
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIN2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00046
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/47 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P523 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 11 janvier à 17h10 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00046
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 7 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNT [B] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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