Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00404
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/00404
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVE [H] c/ S.A.R.L. BMO AUTOMOBILES Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00404
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNF4 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5], en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2020/A394 ORDONNANCE Madame [I] [P] [X] épouse [Z] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00404
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°290 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65B VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Mont
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00404
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00404
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECP Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00404
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00404
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00404 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 23/00404
N° 24/01184 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 CPC) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [J]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00404
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPI4 NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [Y] [O] [E] [Adresse 2] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00404
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOWK DÉSISTEMENT D’ACTION [H] [X] C/ Société SMARTWINGS Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Société SMARTWINGS Le 27/03/2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00404
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00404
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSHO DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] [N] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00404
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 23/00404
Copie exécutoire aux avocats le 22 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74D Minute n° : 78/2024 ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 23/00404
N° 24/00320 COUR D'APPEL DE PAU ------- 1ère Chambre Dossier : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION Nous, Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU Vu la décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00404
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/00404
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [H] [Adresse 1] Comparant en personne par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00404
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00404
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°006 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOCY S.A.S. [6] C/ M. [H] [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [L] [D] REPUBLIQUE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00404
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00404
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYK N° MINUTE : 24/000
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00404
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 23/00404
AFFAIRE : N° RG 23/00404 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE55 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'Alencon en date du 27 Janvier 2023 - RG n° 22/00192 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00404
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00404
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / LI --------------------- N° RG 23/00404 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDSP --------------------- S.A.S. LES ARCHES DE TONNEINS C/ S.A. MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404
CA Pau, 3 janv. 2024, RG 23/00404
CF/SH Numéro 24/0004 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM Affaire : [I] [F] C/ [O] [E] [U] [E] [P] [E] [L] [K] [G] [X] [A] [Z] [M] [R] épouse [B] [Localité 9] AG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00404
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 27 Février 2023, RG 1122000181 Appelante Mme [Y] [P] d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00404
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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