Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00389
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNA N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00389
CA Montpellier, 3 juin 2024, RG 24/00389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJS O R D O N N A N C E N° 2024 - 399 du 03 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_metz n° 24/00389
CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEK ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00389
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00389
Ordonnance N°375 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYI J.L.D. NIMES 02 mai 2024 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00389
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJ4 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Sami FILFILI COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00389
CA Bourges, 26 avr. 2024, RG 24/00389
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 12 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNN Nous, Carole VIOCHE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Mons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00389
CA Toulouse, 8 avr. 2024, RG 24/00389
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24-391 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEJI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 avril 2024 à 11 heures 15 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00389
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00389
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBJ6 DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00389
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/389 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYI Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00389
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JB Minute : 24/00130 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00389
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00389
MINUTE N° 24/133 Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2024 Numéro d'inscription au répert
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00389
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00389
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5IQ Minute n°: 24/00732 Société ECHO-BASE Représentant : Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1890 C/ Société TYCO BUILDING SERVICES PRODUCTS FRANC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00389
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIO - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00389
CA Douai, 21 févr. 2024, RG 24/00389
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLTM N° de Minute : 383 Ordonnance du mercredi 21 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 23 Juillet 1997 à [Localité 1] - ALGER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00389
TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37PD ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00389
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00389 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00389
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 24/00389
N°RG 24/00389 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNDH Nom du ressortissant : [R] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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