Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00705
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 Juin 2024 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSC2 Ordonnance du 20 Juin 2024 N° : 24/14 [I] [P] S.C.I. GAILIA C/ [U] [S] copie dossier copie exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00705
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00705 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5RM N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00705
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00705
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00705 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00705
CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°92 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 6 Juin 2023. APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00705
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS DE [6] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SAS [7] Pole social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°135/2024 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6Z Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00705
CA Rouen, 19 févr. 2024, RG 23/00705
N° RG 23/00705 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-493 Tribunal judiciaire d'Evreux - Juridiction de proximité de LOUVIERS du 04 Janvier 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00705
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/81 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYDE Jugement (N° 22-000329) rendu le 23 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Calais
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00705
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE RENNES N° 377/2023 - N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ23 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00705
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBA7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 712 du 29 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00705
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 23/00705
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAMH Minute n° : 23/879 ORDONNANCE du 22 Novembre 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00705
CA Metz, 13 nov. 2023, RG 23/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00705
CA Nîmes, 5 juill. 2023, RG 23/00705
Ordonnance N°23/661 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36G J.L.D. NIMES 03 juillet 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2023 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00705
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/708 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRRD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 JUIN 2023 A 16H10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00705
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 23/00705
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWX3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00705
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/705 Rôle N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKED Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00705
CA Douai, 26 avr. 2023, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33V N° de Minute : 710 Ordonnance du mercredi 26 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00705
CA Caen, 27 mars 2023, RG 23/00705
N° RG : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFS6 Minute n° 2023/23 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 Nous, C. CHAUX, Président de chambre à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président pour le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00705
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00705 - N° Portalis
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