Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00452
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00452
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00452 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 15] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.S. ETF, S.A.R.L. G2S PROPRETE, S.A.S. ISTRA, S.A.R.L. JPM BATIMENT, S.N.C. LNC YODA PROMOTION, S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00452
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUM MI : 19/2240 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marin RIVIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00452
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GS Minute : 24/00397 Monsieur [L] [X] Représentant : la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00452
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/00452
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CY Minute n°: 24/01603 S.C.I. SCI DU BASSIN NORD Représentant : Maître Emmanuel ROSENFELD de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T06 C/ S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00452
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDL Minute n° 24/ 176 DEMANDEURS Monsieur [R] [J], assisté de son curateur, Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00452
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00452 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VR N° de Minute : L 24/00310 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [G] [T] C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00452
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/24 à : Madame [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/24 à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32GT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT r
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00452
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT AVANT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00452
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me LAFON Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00452
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00452
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZIR N° Minute : 24/00266 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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