Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01717
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/554- 24/435-24/108 N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZKF MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSES : S.A. LA VOIX DU NORD [Adresse 19] [Localité 15] représentée par Me Gilles GRARDEL, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01717
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01717
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Yacouba SANGARE Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01717
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01717
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPX Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPX N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01717
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01717
Du 26 février 2024 50D SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMB [U] [L] C/ S.A.R.L. FL AUTOS 33, S.A.R.L. [T] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - 2 copies au service des expertises Le 26/02/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01717
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFHH 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01717
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 23/01717
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908, 910, 911 et 911-1 du code de procédure civile Ordonnance N° 3 N° RG 23/01717 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3C6 Affaire : Monsieur [Z] [F] [I] Représentant : Me Nathalie BOISSEAU de la SCP ROUDET
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01717
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/01717
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7R APPELANTE Mme [P] [C], représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01717
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/01717
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/01717 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG732 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01717
CA Douai, 1 oct. 2023, RG 23/01717
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYJ N° de Minute : 1724 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] (TUNIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01717
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/01717
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01341 du : 07 Avril 2023 RG : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 13 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01717
CA Rouen, 19 mai 2023, RG 23/01717
N° RG 23/01717 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01717
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01717 - N° Portalis 35L
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