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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00389 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00389

    TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00389

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6AK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. MOLIERE REVOLUTION C/ S.A.S. OOH KELL BARBER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678b5b46ad6fd99e2e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00389

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNA N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad13034fdec52d9ea1a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00389

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJ4 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Sami FILFILI COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0ccb89538338ecdccfd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00389

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ............................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00389

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBJ6 DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 66158539db5098996d5a8dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00389

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00389

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JB Minute : 24/00130 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a731034fdec52d9cdd35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00389

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00389

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5IQ Minute n°: 24/00732 Société ECHO-BASE Représentant : Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1890 C/ Société TYCO BUILDING SERVICES PRODUCTS FRANC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00389

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIO - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ed3d7510300b403f2d5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00389

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37PD ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c115d2ded2ab7c85ab1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1