Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01855
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01855
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01855 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JS Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01855
CA Colmar, 14 juin 2024, RG 23/01855
MINUTE N° 241/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01855
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/01855
AFFAIRE :N° RG 23/01855 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Juillet 2023 du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX RG n° 22/00327 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [W] [H]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01855
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01855
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOB Monsieur [W] [I] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0823 Madame [X] [J] épouse [I] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01855
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 23/01855
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOB Monsieur [K] [S] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0823 Madame [B] [H] épouse [S] Représentant : Me Eric LENARD, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01855
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/01855
Arrêt n° 24/00250 27 Mai 2024 --------------- N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA6Y ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 11 Mars 2020 18/00302 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01855
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/01855
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OL joint au N°RG 23/01010 Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 13 janvier 2022 DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01855
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01855
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKOB Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/018
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01855
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKK N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [B]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01855
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01855
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPWK AFFAIRE :[T] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01855
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01855
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01855
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYJ N° de Minute : 1862 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 20 Janvier 2001 à [Localité 2] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01855
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01855 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01855
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01855
N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RD Nom du ressortissant : [T] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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