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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00135

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT62 Minute N° 24/OR069 Objet du recours : CRA implicite (Saisine du 20/11/23) Demande en paiement des IJ (Période du 19/08/21 au 27/08/

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a52af84b0bef07eab55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00213

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNN Minute N° 24/OR074 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 25/01/2024 Montant : 1945,52 euros ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUON Minute N° 24/OR073 Objet du recours : Opposition à contrainte du 08/01/2024 signifiée le 25/01/2024 Montant : 101,00 euros ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00270

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00270 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5E Minute N° 24/OR078 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 12/02/2024 Montant : 621,00 euros ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00175

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00175 - DB3Z-W-B7I-GUHX Minute N° 24/OR072 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/01/2024 signifiée le 08/02/24 Montant : 858 euros ORDONNANCE DE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00235

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSC Minute N° 24/OR076 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 05/03/2024 Montant : 14018,00 euros ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00201

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULR Minute N° 24/OR077 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023 signifiée le 12/02/2024 Montant : 22619,00 euros ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01123

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYS Minute N° 24/OR067 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/09/2023 signifiée le 27/11/2023 Montant : 2511,60 euros ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00234

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUR4 Minute N° 24/OR075 Objet du recours : Opposition à contraintes : - du 02/11/2023 signifiée le 16/02/2024 - Montant : 12998,00 euros -

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a50af84b0bef07eab35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00702

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00702 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEQ Minute N° 24/OR070 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/07/2023, signifiée le 04/08/2023. Montant (cotis+frais) : 7 816

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a50af84b0bef07eab32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00255

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYF Minute N° 24/OR081 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/02/2024 signifiée le 07/03/2024 Montant : 2677,00 euros ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a16af84b0bef07eaa39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00714

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHT Minute N° 24/OR086 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/07/2023, signifiée le 28/07/2023. Montant : 3 308,84 € (août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a16af84b0bef07eaa32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00208

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUL6 Minute N° 24/OR084 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 13/02/2024 Montant : 51793,00 euros ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a16af84b0bef07eaa2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKE Minute N° 24/OR068 Objet du recours : Opposition à contrainte du 22/03/2023 signifiée le 13/02/2024 Montant : 24076,00 euros ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a15af84b0bef07eaa28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00230

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQR Minute N° 24/OR083 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 13/02/2024 Montant : 51793,00 euros ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a15af84b0bef07eaa24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00233

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURY Minute N° 24/OR082 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 05/03/2024 Montant : 2020,96 euros ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a15af84b0bef07eaa1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00926

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00926 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5P Minute N° 24/OR0087 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 28/08/23 signifiée le 10/10/23 Montant : 7 391 € - période

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a15af84b0bef07eaa1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 17/00112

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 17/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 17/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7B-EZ4N NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 27 juin 2024 DEMANDERESSE La société BNP PARIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1939a603a69290ae21a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00066

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJS NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 27 juin 2024 DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1939a603a69290ae1e6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00271

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5C NAC : 56D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE La Caisse Générale de Sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6686cfb8f1b6ced96e7d794a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1