Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00493
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/00493
ARRET DU 28 Juin 2024 N° 935/24 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMKZ rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'appel de DOUAI en date du 23 février 2024 RG 21/903 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00493
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCG4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
-
ca other ca_metz n° 24/00493
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00493
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00493 - N° Portalis 352J-W-B7H-C326G N° MINUTE : 2/2024 JUGE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00493
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NP Minute : 24/00351 S.A. LOGIREP Représentant
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00493
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WBZ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSES SCI [Y], société Civile lmmobilière au ca
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00493
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 24/00493
Ordonnance N°475 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2P J.L.D. NIMES 01 juin 2024 [X] [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00493
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00493
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4AX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. FILIPALIS KAPITAL MANAGEMENT C/ [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00493
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00493 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPV RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00493
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/497 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 03 mai à 16H30 Nous , S. MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00493
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00493 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWF6 Minute : 485/24 S.A. BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00493
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/00493 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZS Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00493
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00493 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZT N° MINUTE : 1 JUG
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00493
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00493
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWI - M. LE PREFET DU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00493
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00493
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7O Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mars 2024 N° de Minute : 480 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [R] né le 10 Juin 1990 à [Localité 3] - MAR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00493
TJ Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00493
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZL N° Minute : 24/00287 ORDONNANCE DU 21 Février 2024 A l’audience publique du 21 Février 2024, devant Nous, Charles MOYNOT, Vice-Président au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00493
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00493 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles