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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00613

    CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00613

    Ordonnance n° du 26/06/2024 N° RG 24/00613 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt six juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00bf2439f45aaa042501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00613

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6230abaaac0911f360e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00613

    CA Toulouse, 10 juin 2024, RG 24/00613

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/615 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde564f86b00008118196
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00613

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3F N° Minute : 24/00379 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c835617
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00613

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFYS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. TANNEURS CORNER [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ste

    Lire la décision → Vérifier la source 6667410a3d9915db2d4d7759
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00613

    CA Caen, 22 mai 2024, RG 24/00613

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00613 - Monsieur [Y] [E] [T] [I] Représenté et assisté par Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2170201 C/ S.A. CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE Représentée par la SCP [V], avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede55c5e9760008be724a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00613

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXAF Minute : Madame [O] [W] C/ S.A.S. VALIERE CORTEZ REPRESENTE PAR ME CANCHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c93d8291d53ffed03bd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00613

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00613

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJM Copie conforme délivrée le 11 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 664452cbb94eb60008b3d323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00613

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6M4 Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99ebc8a1343b8cd5f9f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00613

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/00613

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00613

    CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00613

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFD N° de Minute : 607 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 2] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 660273943bcc6f0008327f55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00613

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHR - M. LA PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b14805b0c2c08d017d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00613

    TJ Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHL ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88537683235322af0fd2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00613

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00613 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3330711f78b0008e3e52f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00613

    CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00613

    N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNUF Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20d3bc4cf860008dff4b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1