Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00022
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6A N°MINUTE : 24/00261 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00022
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 24/00022
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [5] / [D], [B] N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR33 N° 24/00146 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Stéphane G
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00022
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTC 78A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00022
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RC JUGEMENT Minute : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00022
TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FO Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 9], représenté par son syndic, la S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00022
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00022
MINUTE:24/593 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTN4 AFFAIRE :MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE C/ Lucas SCHIARI TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* PRÉSIDENT :Arnaud DRAGON, GREFFIER :Lu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00022
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00022
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSN Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSN N° de
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00022
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00022 N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYW AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA MADRAGUE MONTREDON C/ M. [N] [Y] [H], M. [D] [S] [M] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00022
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GST4 MINUTE N° : 24/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSY2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00022
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 24/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZEJ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [S] [D] née le 02 Mai 1984 à [Localité 3] (BURUNDI) demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00022
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUI5 Minute : 24/285 Société BNP PARIBAS PERSONAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00022
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/00022
Du 01 mars 2024 70C SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU46 S.A.R.L. EN GE BA C/ [T] [Y] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELASU AD AVOCATS Le 01/03/2024 Avocats : la SELASU AD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00022
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2RF SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [3], pris en la personne de son syndic en exercice LAUREDANA IMM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00022
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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