Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00141
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/00141
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVB Décision déférée à la Cou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00141
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [P], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00141
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00141
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2HT ORDONNANCE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00141
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2024 N° 2024/244 Rôle N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGJ [H] [G] [S] [Z] [I] [N] [L] [D] [I] épouse [V] C/ [Z] [P], [X] [B] veuve [I] [A] [I] [J] [I] Copie exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00141
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKU N° minute : 24/00220 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00141
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00141
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 24/141 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIFB JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 21 février 2024, enregistrée sous le n° 23/012 S.A.R.L. LAETITIA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00141
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 24/00141
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXLJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00141
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00141
N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGUK ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGUK ============== [T] [N], [I] [L] épouse [N], [E] [N] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à - SCP MERY - REN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00141
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01629 Monsieur [U] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00141
CA Riom, 23 mai 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 257 du : 23 mai 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDX5 Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/
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ca other ca_metz n° 24/00141
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00153 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAN Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00141
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00141
Du 14 mai 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGH Syndicat Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8] C/ S.C.I. IMMO JD - Expéditions délivrées à FE délivrée à SELARL JURICAB Le 14/05/2024 Avocats : la TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00141
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/347 RG : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00141
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXR M. [T] [F], représenté par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00141
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01120 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00141
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/83 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00141
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n° 21/1308 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OW SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00141
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00141
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTNC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE COPIE délivrée le à Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00141
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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