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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00765

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00765

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667c59fda73f0fa15dd17d8f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00765

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62K MI : 24/00000780 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a1ed0c9a1a2b72dcc74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00765

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHT4 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335aefc0d3e3fe99cad9bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00765

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00765

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXUD Minute : 24/00336 S.D.C. [Adresse 6] ET [Adresse 5] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a736034fdec52d9ce5c8
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00765

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00765

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPB N° RG 24/00765- N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPB Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [M], [U] [F] veuve [V] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à Mme [M], [U

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0ec094c59eadf562cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00765

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc6966f73cc60120787

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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