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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction 21/06/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00616

TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/00616

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00616 - N°

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ca Autre 20/06/2024 Cour d'appel d'Amiens n° 23/00616

CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/00616

ORDONNANCE N° S.A.R.L. CHAVES ETANCHEITE C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSQUELLOISES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00616 - N° Portalis DBV4-V-

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/06/2024 Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00616

TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00616

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00616 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOV4 88C JUGEMENT AFFAIRE : [P] [O], [B] [W] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR

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ca Autre 02/04/2024 Cour d'appel de Paris n° 23/00616

CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00616

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4W4 Décision déférée

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tj Renvoi à la mise en état 22/02/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00616

TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00616

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4P2 Code NAC : 58G DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 3] 1985,

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/02/2024 tj77284 n° 23/00616

TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00616

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJRZ N° de minute : 24/36 Notification : Le A : 1 CCC aux parties 1 CCC à Me LE FAUCHEUR ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 01/02/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00616

TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/00616

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00727 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ERE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] TRAVERSE DE LA VAL

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 23/01/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00616

TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00616

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPJ Minute : 24/00063 S.A.R.L. INFORALPHA Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCA

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ca Autre 18/01/2024 Cour d'appel de Versailles n° 23/00616

CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00616

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZ3 AFFAIRE : [W] [G] C/ [V] [M] Exerçant sous l'enseigne [D] l'Atelier de la Beauté ... Association UN

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ca Autre 13/12/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00616

CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00616

CF/SH Numéro 23/04151 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOV6 Affaire : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOM

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ca Autre 04/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00616

CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/00616

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (n°616, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQIV Décision déférée

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ca Autre 21/11/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00616

CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00616

Arrêt n° 23/00488 21 novembre 2023 ----------------------- N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5UB --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 mars 2023 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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ca Autre 30/10/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00616

CA Montpellier, 30 oct. 2023, RG 23/00616

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75K O R D O N N A N C E N° 2023 - 624 du 30 OCTOBRE 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [V]

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ca Autre 27/10/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00616

CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00616

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/316 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGRP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00616

CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/00616

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

Lire la décision → Vérifier la source 657806d9ba3a458318c8158f
ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Reims n° 23/00616

CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00616

ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKF3 [Y] c/ S.A.S. PRIMAULT Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : d'une ordonnance d

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ca Autre 14/06/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00616

CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00616

Ordonnance N°23/577 N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EL J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [S] C/ LE PREFFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de cham

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ca Autre 11/05/2023 Cour d'appel de Riom n° 23/00616

CA Riom, 11 mai 2023, RG 23/00616

COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7O6 Ordonnance n° : .225 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00113 M. [Z] [

Lire la décision → Vérifier la source 645dde16d1cd71d0f8286f44
ca Autre 11/05/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00616

CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00616

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBQ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 19 Janvier 2023 - dossier 20/00212 Nous, M. ROUQUETTE-DUGARET, magistrat chargé d'instruire

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ca Autre 12/04/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00616

CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00616

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3CP N° de Minute : 624 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 10 Octobre 1995 à [Localité 2] de natio

Lire la décision → Vérifier la source 64379dbd9477fe04f5cc6402

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1