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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUK MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me GARNIER TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8edf1f5828382d38a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00005

    TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQC NUMERO MIN: 24/00052 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea3a25c27523ed28330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00005

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K6G Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE LE VERSEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 juin 2024, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSH2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 666c72692ab0fcaf1909fa91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00005

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/546 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGW 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Emma CHOLET la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2a00abaaac0911e5120
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00005

    TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFWR N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00005

    TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 24/00005

    N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG46 N° minute : 24/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 666363bb2866e79b8c84fcc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00005

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00005 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHB [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBAN & associés avoc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00005

    TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/00005

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WW DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ophélie MARTIAUX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c862866e79b8c81fe39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00005

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUV3 Minute : 24/53 Société d’économie mixte CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50e9d5614ec4f7d3d16
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00005

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00005 N° Portalis DBW3-W-B7I-4M44 AFFAIRE : Syndic. de copro. 15 Boulevard Charpentier 13003 MARSEILLE C/ SERVICE DES DOMAINES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab00da34cf7c590abbe3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00005

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4AM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BMH ENTREPRISES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a86ada34cf7c590aa657
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00005

    TJ Pontoise, 13 mai 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24-00005 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTT N° Minute : DEMANDERESSES : [22] [12] - ARS Mme [W] [Y] Mme [K] [Y] Vos Réf. : Débiteur : [X] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 665648fcf76bcc1332d972d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 24/00005

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 MAI 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUL Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 13] (92), demeurant [Adresse 3], Non comparant, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a9d94801f110a59ee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00005

    TJ 69123, 15 avr. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHSY ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 15 avril 2024 Dossier : la METROPOLE DE [Localité 1] C/ [D] [U] [T] Nous, Monsieur [I], juge de l’expropriation pour le département du RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be40e11322f258e171de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00005

    TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/00005

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3S N° minute : 24/00843 Société [1] Représentant : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 C/ CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a842439575e2f741bb
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00005

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00005

    Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUVW [D] [B] C/ Association CROQUETTE ET MACADAM - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 22/03/2024 Avocats : l’AARPI ROUSSEAU-BLANC TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c18082b40ce99b63cb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00005

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 24/00005 N° Portalis 352J-W-B7I-C375S [1] [1] Copies exécutoire et certifiée conforme à : Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 14 Mars 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bc43785a0593a50d48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRM MINUTE N° : 41/2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 05/03/2024 à : SOFIDER Copie exécutoire délivrée le : 05/03/2024 à : [U] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0c9fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSRY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/02/24 à : Mme [I] M. [X] Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcbed26f3a33381eaf9640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1