Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00171
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00171
N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGGA Minute n° AFFAIRE : [X] [S], [V] [D] / Association ASAPN, ès qualité de tutrice de [Y] [T] épouse [F], [E] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00171
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Marie JAKOBI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Neila
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00171
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00171
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT35 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00171
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/24 à : S.C.I. MARAIS-CASSINI ; Maître Sophie BILSKI CERVIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00171 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGP N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'IN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00171
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00135 du : 09 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6XQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 15 Décembre 2023 dans l'affaire por
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00171
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUC4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Bérangère ADER la SCP MAATEIS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00171
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00171
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UYUE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.S. AU BON GOUT DE CRETEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00171
CA Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE RENNES N° 66/2024 - N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00171
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00171 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00171
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°171, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQQ Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00171
TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 24/00171
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Mars 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du pron
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00171
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLIZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 20 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00171
CA Metz, 10 mars 2024, RG 24/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00171
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5C O R D O N N A N C E N° 2024 - 178 du 07 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00171
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00171
Ordonnance N°175 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNU J.L.D. NIMES 27 février 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00171
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU5Y Minute : 24/00093 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00171
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe à la décision en pages 20 et 21 Le Expéditions exécutoires délivrées à : - Maître Soulie (vestiaire P267), Maître Chartier (vestiaire R139), Maître Caron (vestiaire C500), Maître Coursin (vestiaire C2186), Maître Dupuy (vestiaire B873) ■ 3ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00171
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/172 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 17H00 Nous M. LECLAIR, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 02/02/2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00171
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024/00171 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLP Copie conforme délivrée le 06 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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